PR\u00c9AMBULE<\/b><\/span><\/p>\n Le propri\u00e9taire de cette application, Jugendhaiser JUKI ASBL<\/span>, est une organisation \u00e0 but non lucratif de droit luxembourgeois dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 15, rue de Mamer, L-8280 Kehlen (Luxembourg), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du Luxembourg sous le num\u00e9ro F2529.<\/p>\n Les objectifs de l’organisation comprennent, entre autres, la conception, la cr\u00e9ation, l’administration et\/ou la gestion de services \u00e9ducatifs num\u00e9riques, tels que des plateformes num\u00e9riques, visant \u00e0 mettre en r\u00e9seau toutes les personnes int\u00e9ress\u00e9es par la participation \u00e0 une communaut\u00e9 socio-\u00e9ducative, culturelle, ou sportive.<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de CLOSER d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation et d’acc\u00e8s \u00e0 l’application \u00e9dit\u00e9e par Jugendhaiser JUKI ASBL.<\/p>\n L’inscription \u00e0 CLOSER implique l’acceptation inconditionnelle et sans r\u00e9serve par l’utilisateur de l’ensemble du contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Ni l’enregistrement, ni l’utilisation des fonctions offertes par CLOSER ne sont possibles sans l’acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n Jugendhaiser JUKI ASBL a le droit de modifier \u00e0 tout moment tout ou partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation afin de les adapter \u00e0 l’\u00e9volution technique et donc \u00e0 la suppression, la modification ou l’ajout de nouvelles fonctionnalit\u00e9s \u00e0 CLOSER, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9volution du droit luxembourgeois et\/ou europ\u00e9en ou de leur jurisprudence. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation applicables sont toujours celles qui sont accessibles au moment de la connexion \u00e0 CLOSER par l’utilisateur. Jugendhaiser JUKI ASBL conseille \u00e0 l’utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n Les utilisateurs de l’application sont inform\u00e9s des modifications significatives des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Si un utilisateur s’oppose \u00e0 la version modifi\u00e9e des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, Jugendhaiser JUKI ASBL a le droit de supprimer le compte d’utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n ARTICLE 1 – D\u00c9FINITIONS<\/b><\/span><\/p>\n Afin d’\u00e9viter toute interpr\u00e9tation abusive des termes pr\u00e9sents dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, les mots et termes suivants sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n CGU <\/b>d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de CLOSER.<\/p>\n App <\/b>d\u00e9signe l’application mobile CLOSER.<\/p>\n La version de base <\/b>d\u00e9signe la version g\u00e9n\u00e9rale de CLOSER, qui permet \u00e0 chaque utilisateur d’envoyer gratuitement des fichiers d’une taille maximale de 30 gigabytes. Pour les r\u00e9sidents des communes participantes, la version de base de l’application peut \u00e9galement inclure 10 gigabytes d’espace de stockage dans le cloud. Pour les habitants des communes participantes, l’espace de stockage inclus dans la version de base peut varier en fonction de l’accord pass\u00e9 entre JUKI et la commune concern\u00e9e.<\/p>\n Utilisateur <\/b>d\u00e9signe une personne majeure ou mineure qui a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l’application et qui utilise les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par CLOSER.<\/p>\n Les cookies <\/b>d\u00e9signent de petits paquets de texte contenant diff\u00e9rentes informations, qui sont enregistr\u00e9s sur l’appareil de l’utilisateur.<\/p>\n CLOSER <\/b>d\u00e9signe l’application mobile \u00e9dit\u00e9e et mise \u00e0 disposition par Jugendhaiser JUKI ASBL, disponible gratuitement sur l’App Store (iOS) d’Apple, sur Google Play Store, sur le site Android et sur le site officiel de CLOSER (www.closer.lu) pour \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e par l’utilisateur sur son appareil Apple iOS et\/ou Android.<\/p>\n Services <\/b>d\u00e9signe les diff\u00e9rentes fonctions et services propos\u00e9s par CLOSER.<\/p>\n L’\u00e9diteur <\/b>d\u00e9signe Jugendhaiser JUKI ASBL.<\/p>\n Le contenu <\/b>d\u00e9signe l’ensemble des contenus r\u00e9dactionnels et visuels, ainsi que la structure de l’application.<\/p>\n JUKI <\/b>d\u00e9signe le propri\u00e9taire de l’application – Jugendhaiser JUKI ASBL.<\/p>\n Le code QR <\/b>est un code bidimensionnel lisible \u00e9lectroniquement qui permet de stocker des informations et qui peut \u00eatre scann\u00e9 et lu \u00e0 l’aide de smartphones et de tablettes.<\/p>\n Organisateur <\/b>d\u00e9signe un utilisateur de l’application qui a organis\u00e9 une activit\u00e9 ou un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’aide des fonctionnalit\u00e9s mises \u00e0 disposition par CLOSER.<\/p>\n ARTICLE 2 – OBJET DE L’APPLICATION<\/b><\/span><\/p>\n CLOSER est une plateforme num\u00e9rique qui permet \u00e0 ses utilisateurs, entre autres, d’\u00e9changer socialement et d’organiser des \u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s, publics et virtuels. L’objectif est de mettre en relation des personnes en g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi dans des cadres sociaux et p\u00e9dagogiques pr\u00e9cis, gr\u00e2ce aux informations et aux annonces mises \u00e0 disposition par CLOSER. CLOSER offre aux utilisateurs, sans que la liste ci-dessous ne soit exhaustive, les services suivants :<\/p>\n -entrer en contact avec d’autres utilisateurs, notamment \u00e0 l’aide d’une fonction de chat ;<\/p>\n -organiser des \u00e9v\u00e9nements virtuels ;<\/p>\n -Organiser des rencontres priv\u00e9es et publiques avec d’autres utilisateurs, avec ou sans les informations et les infrastructures mises \u00e0 disposition par les communes coop\u00e9rantes ;<\/p>\n -Annoncer diverses annonces (recherche d’emploi, offres d’emploi,…).<\/p>\n ARTICLE 3 – DISPONIBILIT\u00c9 DE L’APPLICATION<\/b><\/span><\/p>\n CLOSER est mis gratuitement \u00e0 la disposition de l’utilisateur dans l’App Store (iOS) d’Apple, dans le Google Play Store, sur le site Internet Android et sur le site Internet officiel de CLOSER (www.closer.lu). Seuls les co\u00fbts d’un terminal compatible avec l’application, les frais d’abonnement de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, ainsi que les frais de connexion et d’acc\u00e8s \u00e0 Internet sont \u00e0 la charge de l’utilisateur.<\/p>\n La mise \u00e0 disposition gratuite de l’application est sans pr\u00e9judice du prix forfaitaire \u00e0 payer par les communes qui, int\u00e9gr\u00e9es virtuellement dans l’application, participent activement au d\u00e9veloppement de CLOSER et souhaitent offrir \u00e0 leurs habitants un espace de stockage s\u00e9curis\u00e9 dans le cloud.<\/p>\n Sauf en cas d’\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de JUKI et sous r\u00e9serve de mises \u00e0 jour logicielles annonc\u00e9es ou non ou d’autres travaux de programmation de l’application, CLOSER est accessible en permanence \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACC\u00c8S <\/b><\/span><\/p>\n 4.1 CR\u00c9ATION ET ENREGISTREMENT DU COMPTE UTILISATEUR<\/b><\/span><\/p>\n Pour pouvoir acc\u00e9der aux fonctions de CLOSER, un enregistrement unique est n\u00e9cessaire, au cours duquel l’utilisateur doit fournir les informations suivantes :<\/p>\n -nom civil et pr\u00e9nom<\/p>\n -date de naissance (\u00e2ge minimum : 12 ans)<\/p>\n -sexe<\/p>\n -Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone avec indicatif europ\u00e9en<\/p>\n -adresse du domicile<\/p>\n Les codes QR n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d’un compte d’utilisateur sont mis \u00e0 la disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans les locaux de JUKI, ainsi que dans le b\u00e2timent principal des communes participantes et de leurs maisons de jeunes respectives, et d’autres organisations s\u00e9lectionn\u00e9es par JUKI. Les codes QR attribu\u00e9s sont scann\u00e9s par JUKI ou la commune, apr\u00e8s quoi le futur utilisateur de l’application doit terminer l’enregistrement sur son propre t\u00e9l\u00e9phone portable ou sa propre tablette \u00e0 l’aide du mot de passe qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 en scannant le code QR. En cas de perte du mot de passe attribu\u00e9 \u00e0 l’aide du code QR avant la fin de l’inscription, JUKI se r\u00e9serve le droit de facturer \u00e0 la personne concern\u00e9e la fourniture d’un nouveau code QR au prix de 5 (cinq) euros.<\/p>\n Avant m\u00eame de cr\u00e9er son compte d’utilisateur, l’utilisateur est inform\u00e9 que toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation doivent \u00eatre exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. L’indication de noms de fantaisie, de pseudonymes et d’autres informations fausses et\/ou invent\u00e9es n’est pas autoris\u00e9e. En outre, l’utilisateur est tenu de mettre \u00e0 jour, si n\u00e9cessaire, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du compte d’utilisateur.<\/p>\n En cas de communication d’informations personnelles non conformes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, JUKI a le droit de refuser l’utilisateur et de bloquer le compte d’utilisateur concern\u00e9 avec effet imm\u00e9diat et sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de s’adresser \u00e0 JUKI et de demander la communication des motifs de la suspension du compte. Si l’utilisateur corrige les informations qu’il\/elle a fournies, le compte d’utilisateur peut \u00e0 nouveau \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9 par JUKI.<\/p>\n En ce qui concerne l’\u00e2ge minimum de 12 ans pour l’utilisation de l’application, il convient de noter que cette limite d’\u00e2ge ne s’applique pas \u00e0 l’utilisation de l’application par les \u00e9coles primaires de la communaut\u00e9 participante, o\u00f9 les enseignants peuvent autoriser l’acc\u00e8s \u00e0 une version strictement limit\u00e9e de CLOSER aux personnes de moins de 12 ans.<\/p>\n 4.2 G\u00c9OLOCALISATION<\/b><\/span><\/p>\n L’utilisateur est inform\u00e9, avant m\u00eame la cr\u00e9ation du compte d’utilisateur, que l’utilisation de l’App est soumise \u00e0 l’acceptation de la localisation. CLOSER collecte les donn\u00e9es de localisation de l’utilisateur ; cela comprend le lieu de r\u00e9sidence choisi, le lieu \u00e0 partir duquel l’utilisateur se connecte actuellement et\/ou la position GPS, afin d’optimiser les fonctions mises \u00e0 disposition par l’app.<\/p>\n Les adresses de domicile d’autres personnes ne sont visibles que pour les utilisateurs qui ont consciemment accept\u00e9 de divulguer leur propre adresse.<\/p>\n Les donn\u00e9es de localisation de l’utilisateur permettent d’optimiser l’utilisation de CLOSER en l’utilisant pour mettre en relation l’utilisateur avec des personnes proches de lui\/d’elle.<\/p>\n ARTICLE 5 – DIVERSES FONCTIONS DE L’APPLICATION<\/b><\/span><\/p>\n 5.1 FONCTION DE CHAT<\/b><\/span><\/p>\n L’utilisateur de l’application a la possibilit\u00e9 d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs via une fonction de chat. En outre, chaque \u00e9v\u00e9nement dispose d’une salle de chat correspondante dans laquelle tous les utilisateurs participant \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement peuvent \u00e9changer des messages.<\/p>\n Les messages priv\u00e9s envoy\u00e9s dans le chat ne sont pas surveill\u00e9s, de sorte que JUKI n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les contenus illicites (insultes, harc\u00e8lement, diffamation) laiss\u00e9s dans le chat. L’utilisateur est cependant tenu de signaler tout contenu illicite laiss\u00e9 par d’autres utilisateurs, afin que JUKI puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires pour bloquer le ou les comptes d’utilisateurs concern\u00e9s.<\/p>\n 5.2 RENCONTRES ET \u00c9V\u00c9NEMENTS<\/b><\/span><\/p>\n CLOSER permet l’affichage public ou priv\u00e9 au sein de l’application et donc l’organisation de rencontres, d’activit\u00e9s et d’\u00e9v\u00e9nements publics, priv\u00e9s et virtuels. L’organisation d’\u00e9v\u00e9nements publics n\u00e9cessite l’indication de la cat\u00e9gorie d’\u00e2ge concern\u00e9e \u00e0 laquelle les utilisateurs participants doivent appartenir, le nom de l’organisateur, le lieu choisi ainsi que la date et l’heure de l’activit\u00e9. En revanche, les r\u00e9unions priv\u00e9es peuvent \u00eatre organis\u00e9es en invitant virtuellement des utilisateurs sp\u00e9cifiques.<\/p>\n Les r\u00e9unions et les manifestations ne peuvent avoir lieu que dans des b\u00e2timents ou des salles mis \u00e0 disposition par des administrations publiques collaboratrices, sous r\u00e9serve de l’accord explicite de JUKI, affich\u00e9 sur CLOSER. Pour de telles demandes, l’utilisateur sera inform\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable de la disponibilit\u00e9 du lieu qu’il\/elle souhaite.<\/p>\n 5.3 SYNCHRONISATION<\/b><\/span><\/p>\n L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de synchroniser son t\u00e9l\u00e9phone mobile ou sa tablette utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 CLOSER avec l’application et d’effectuer ainsi toutes les fonctions permises par le t\u00e9l\u00e9phone mobile ou la tablette, \u00e0 l’exception des appels t\u00e9l\u00e9phoniques, au sein de l’application.<\/p>\n Cette fonction permet, entre autres, de t\u00e9l\u00e9charger des photos et des vid\u00e9os enregistr\u00e9es sur le t\u00e9l\u00e9phone portable ou la tablette et s\u00e9lectionn\u00e9es par l’utilisateur, ainsi que de d\u00e9finir des contacts d’urgence qui peuvent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s par l’utilisateur sur la base des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone enregistr\u00e9s dans le t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n 5.4. RESTRICTION DE L’ACC\u00c8S \u00c0 CERTAINES INFORMATIONS<\/b><\/span><\/p>\n CLOSER permet de cr\u00e9er des modules contenant des informations destin\u00e9es uniquement \u00e0 certaines personnes ayant un centre d’int\u00e9r\u00eat commun (p. ex. parents d’\u00e9l\u00e8ves de la m\u00eame classe). L’acc\u00e8s \u00e0 des modules sp\u00e9cifiques est g\u00e9r\u00e9 par JUKI et JUKI peut par cons\u00e9quent autoriser ou refuser l’acc\u00e8s \u00e0 de tels modules.<\/p>\n Les informations publi\u00e9es dans ces modules ne sont visibles que par les personnes autoris\u00e9es \u00e0 y acc\u00e9der en raison de leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 prendre connaissance de ces informations.<\/p>\n ARTICLE 6 – UTILISATION DE COOKIES<\/b><\/span><\/p>\n Lors de l’utilisation de CLOSER, des cookies sont enregistr\u00e9s sur le terminal de l’utilisateur. Il s’agit de petits paquets de texte dans lesquels sont enregistr\u00e9es diff\u00e9rentes informations qui peuvent \u00eatre lues par le service qui place le cookie. Le terminal de l’utilisateur contient en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une cha\u00eene de caract\u00e8res caract\u00e9ristique (ID) qui permet une identification univoque lors d’un nouvel appel de l’application.<\/p>\n Les cookies qui sont enregistr\u00e9s lorsque l’utilisateur visite l’application ne reconnaissent pas l’utilisateur personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent uniquement l’appareil que l’utilisateur est en train d’utiliser. Les cookies ne stockent pas de donn\u00e9es personnelles sensibles, mais fournissent uniquement des informations sur la navigation de l’utilisateur, de sorte que son appareil puisse \u00eatre reconnu ult\u00e9rieurement.<\/p>\n L’objectif des cookies enregistr\u00e9s par CLOSER est exclusivement l’\u00e9tablissement et l’\u00e9valuation de statistiques n\u00e9cessaires \u00e0 l’optimisation de l’application. Les statistiques servent \u00e0 suivre l’utilisation de CLOSER et \u00e0 l’am\u00e9liorer sur la base des informations collect\u00e9es. Les informations obtenues par l’installation de cookies ne sont pas vendues et\/ou transmises \u00e0 des tiers, que ce soit \u00e0 des fins commerciales ou autres.<\/p>\n L’utilisateur d\u00e9cide s’il\/elle souhaite que des cookies soient enregistr\u00e9s sur son appareil, mais le refus d’accepter des cookies emp\u00eache l’utilisation de l’application.<\/p>\n Pour plus d’informations sur la politique en mati\u00e8re de cookies, l’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui fait partie int\u00e9grante des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de CLOSER et qui peut \u00eatre consult\u00e9e via le lien suivant : ________________________.<\/p>\n ARTICLE 7 – DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR<\/b><\/span><\/p>\n 7.1 DROITS DE L’UTILISATEUR<\/b><\/span><\/p>\n L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation personnel, r\u00e9vocable et gratuit de l’application et de ses services. En cons\u00e9quence, chaque utilisateur peut utiliser l’application pour ses propres besoins, en dehors de toute intention commerciale. En outre, l’utilisateur conserve le droit de mettre fin \u00e0 tout moment \u00e0 l’utilisation de CLOSER.<\/p>\n Afin d’adapter dans une certaine mesure l’utilisation de CLOSER aux pr\u00e9occupations personnelles de l’utilisateur, l’application permet de bloquer des utilisateurs, ce qui a pour cons\u00e9quence que l’utilisateur n’est plus visible dans la fonction de recherche de la personne qu’il\/elle a bloqu\u00e9e, tant que la premi\u00e8re maintient le blocage.<\/p>\n Les utilisateurs de l’application r\u00e9sidant dans l’une des communes participantes disposent d’un espace de stockage s\u00e9curis\u00e9 dans le cloud, dont la taille varie en fonction de l’offre accept\u00e9e par leur commune. Tous les autres utilisateurs, qui ne disposent donc pas de l’espace de stockage en cloud susmentionn\u00e9, ont n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d’envoyer des fichiers jusqu’\u00e0 30 gigabytes \u00e0 des tiers \u00e0 l’aide de liens temporaires.<\/p>\n Les demandes d’augmentation du nombre de gigabytes mis \u00e0 disposition peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l’\u00e9diteur et, si elles sont accord\u00e9es, factur\u00e9es \u00e0 l’utilisateur qui en fait la demande.<\/p>\n 7.2 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR<\/b><\/span><\/p>\n L’utilisateur s’engage express\u00e9ment, et sans que cette liste soit exhaustive, \u00e0 :<\/p>\n -fournir des informations personnelles exactes lors de la cr\u00e9ation du compte d’utilisateur ;<\/p>\n -mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et si n\u00e9cessaire les informations personnelles d’enregistrement ;<\/p>\n -t\u00e9l\u00e9charger l’application sur son\/ses t\u00e9l\u00e9phone(s) portable(s) ou autre(s) terminal(s) uniquement pour son\/leur usage personnel ;<\/p>\n -utiliser l’application uniquement aux fins autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur ou aux pratiques g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ;<\/p>\n -ne pas publier, transmettre ou diffuser des contenus racistes, injurieux, discriminatoires, diffamatoires, \u00e0 caract\u00e8re sexuel, faisant l’apologie de la violence ou tout autre contenu ill\u00e9gal ;<\/p>\n -informer JUKI d\u00e8s qu’il\/elle a connaissance de d\u00e9clarations ou d’utilisations ill\u00e9gales de l’application et\/ou de son contenu ;<\/p>\n -s’assurer autant que possible de l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur avant d’entrer en interaction avec lui\/elle.<\/p>\n Chaque utilisateur est tenu de respecter en permanence l’ensemble des directives contenues dans le code d’\u00e9thique disponible sur ___________________.<\/p>\n Le code d’\u00e9thique susmentionn\u00e9 s’entend comme faisant partie int\u00e9grante des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de CLOSER.\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n 7.3 RESPONSABILIT\u00c9 DE L’UTILISATEUR<\/b><\/span><\/p>\n Si l’utilisateur ne respecte pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de CLOSER et donc ses obligations en tant qu’utilisateur de l’application, il s’expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, JUKI est en droit de prendre des sanctions telles que des avertissements et\/ou une suspension temporaire ou d\u00e9finitive du compte de l’utilisateur.<\/p>\n L’utilisateur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute r\u00e9clamation ou action, judiciaire, extrajudiciaire ou autre, r\u00e9sultant de conflits avec d’autres utilisateurs ou li\u00e9s d’une mani\u00e8re ou d’une autre \u00e0 ces conflits.<\/p>\n ARTICLE 8 – DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9 DE L’EDITEUR<\/b><\/span><\/p>\n 8.1 DROITS ET OBLIGATIONS DE L’\u00c9DITEUR<\/b><\/span><\/p>\n JUKI a le droit de prendre des sanctions telles que des avertissements et\/ou le blocage de comptes d’utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du compte. Apr\u00e8s le blocage d\u00e9finitif d’un compte d’utilisateur, l’utilisateur concern\u00e9 n’a plus le droit de s’inscrire \u00e0 nouveau.<\/p>\n JUKI se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 la mise \u00e0 disposition de l’App \u00e0 tout moment et sans justification.<\/p>\n JUKI s’engage, d\u00e8s qu’une quelconque d\u00e9claration ou utilisation ill\u00e9gale de l’App et\/ou du Contenu a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e ou signal\u00e9e, \u00e0 supprimer lesdites d\u00e9clarations et \u00e0 prendre toute autre mesure appropri\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n JUKI s’engage \u00e0 confirmer \u00e0 chaque utilisateur la suppression volontaire de son\/ses compte(s) d’utilisateur.<\/p>\n 8.2 LIMITATION ET EXCLUSION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 DE L’\u00c9DITEUR<\/b><\/span><\/p>\n JUKI n’est pas responsable :<\/p>\n -pour toute cons\u00e9quence r\u00e9sultant de la communication par l’utilisateur d’informations personnelles non conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, JUKI ne garantissant pas l’identit\u00e9 r\u00e9elle d’un utilisateur ;<\/p>\n -pour les dommages caus\u00e9s par un dysfonctionnement ou une erreur lors de l’utilisation de l’App, qui \u00e9chappent \u00e0 l’influence de JUKI ;<\/p>\n -dans le cas o\u00f9 la connexion \u00e0 l’application serait interrompue ;<\/p>\n -en cas d’erreur, de n\u00e9gligence ou d’omission d’un tiers ou de prestataires de services externes sur lesquels JUKI n’a aucun pouvoir de contr\u00f4le ou de surveillance ;<\/p>\n -pour l’\u00e9criture\/le t\u00e9l\u00e9chargement par les utilisateurs de d\u00e9clarations et\/ou d’images non conformes, notamment dans la fonction de chat de l’application ;<\/p>\n -pour le contenu des sites web externes auxquels les liens hypertextes contenus dans l’application renvoient ;<\/p>\n -pour le d\u00e9roulement et les suites associ\u00e9es des r\u00e9unions et \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 l’aide de l’application ;<\/p>\n -pour toute cons\u00e9quence financi\u00e8re ou autre d’une activit\u00e9 ou d’un \u00e9v\u00e9nement annul\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de JUKI ou par une d\u00e9cision non prise par JUKI ;<\/p>\n -pour les dommages caus\u00e9s par les utilisateurs de l’application aux b\u00e2timents, locaux et autres infrastructures des communes participantes,<\/p>\n -pour toute cons\u00e9quence r\u00e9sultant de la fin de la mise \u00e0 disposition de l’application,<\/p>\n -pour les dommages caus\u00e9s par les cookies sur l’appareil de l’utilisateur.<\/p>\n L’utilisateur accepte que JUKI ne soit en aucun cas et d’aucune mani\u00e8re responsable des actes ou omissions d’autres utilisateurs, ni des dommages r\u00e9sultant desdits actes ou omissions.<\/p>\n ARTICLE 9 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/span><\/p>\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 CLOSER et au contenu de l’App appartiennent exclusivement \u00e0 JUKI. Cela comprend, entre autres, le code source ainsi que tous les layouts, textes, graphiques, ic\u00f4nes, sons, noms, marques, logos, bases de donn\u00e9es, logiciels, algorithmes, photos et autres illustrations qui composent l’App.<\/p>\n Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit luxembourgeois de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent, sans l’autorisation de JUKI, \u00eatre reproduits, en tout ou en partie, ou copi\u00e9s \u00e0 des fins commerciales et\/ou autres que l’usage propre de l’application.<\/p>\n Sous r\u00e9serve expresse des dispositions l\u00e9gales applicables et\/ou d’une autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de JUKI, toute copie, repr\u00e9sentation, diffusion ou rediffusion, modification totale ou partielle, vente, revente, retransmission ou mise \u00e0 disposition du contenu de l’Application, en tout ou partie, sur tout support ou par tout proc\u00e9d\u00e9, constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n ARTICLE 10 – DISPOSITIONS RELATIVES \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/b><\/span><\/p>\n La politique de protection des donn\u00e9es personnelles, disponible ici __________________, fait partie int\u00e9grante des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de CLOSER.<\/p>\n ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/b><\/span><\/p>\n La relation entre l’utilisateur et JUKI est toujours soumise aux derni\u00e8res conditions en vigueur \u00e0 la date d’utilisation de l’application par l’utilisateur.<\/p>\n JUKI se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et d’imposer des conditions nouvelles ou suppl\u00e9mentaires pour l’utilisation de l’Application. En cas de modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, l’Utilisateur sera invit\u00e9 \u00e0 accepter les nouvelles conditions qui lui seront applicables \u00e0 compter de la date d’acceptation.<\/p>\n L’Utilisateur peut toutefois r\u00e9silier son compte par courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de deux (2) semaines \u00e0 compter de la notification de la modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Si l’Utilisateur ne fait pas usage de cette facult\u00e9 de r\u00e9siliation dans le d\u00e9lai imparti, il sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 la modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n ARTICLE 12 – CLAUSE DE SAUVEGARDE<\/b><\/span><\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation restent valables et applicables m\u00eame en cas de nullit\u00e9 juridique de certaines dispositions. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une disposition invalide sera supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par une condition dont l’objectif se rapproche le plus de la disposition initiale.<\/p>\n ARTICLE 13 – JURIDICTION COMP\u00c9TENTE ET DROIT APPLICABLE<\/b><\/span><\/p>\n Le lieu d’ex\u00e9cution et les tribunaux comp\u00e9tents exclusifs pour tous les litiges sont les tribunaux de la Ville de Luxembourg (Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg).<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et l’ensemble des relations juridiques et des litiges entre les utilisateurs et JUKI sont exclusivement r\u00e9gis par le droit luxembourgeois.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb top_padding=\u00a0\u00bb2%\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbvisible\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb shape_type=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_direction_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb desktop_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1067","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/closer.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1067","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/closer.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/closer.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/closer.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/closer.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1067"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/closer.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1067\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1111,"href":"https:\/\/closer.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1067\/revisions\/1111"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/closer.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1067"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}